Intervention de Barbara Pompili

Nous touchons là à l’articulation entre les compétences d’urbanisme et les compétences de risque. Or il est nécessaire de financer ce risque.

L’État propose un cofinancement partagé avec les collectivités. La part de l’État a vocation à évoluer en fonction des projets des collectivités. Il est proposé que la part des collectivités soit prise sur la taxe Gemapi, qui n’est aujourd’hui quasiment nulle part collectée à son niveau maximal.

C’est la possibilité qu’avance le Gouvernement. Si vous la refusez, dont acte. Reste qu’il faudra bien trouver comment les collectivités participent à ce financement.

Pourquoi avoir pensé à la taxe Gemapi ? D’une part, je le répète, elle n’est pas utilisée à son maximum ; d’autre part, les calculs qui ont été faits et qu’il faudra bien sûr vérifier ont montré que cela permettrait de faire face aux besoins qui surgiront à la suite de l’évolution du trait de côte.

Quelle que soit votre décision sur la proposition du Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs, il faudra bien trouver cette part locale.