Intervention de Martin Lévrier

Aux Antilles, la saison cyclonique, qui se déroule généralement au cours des mois d’août et de septembre, est à l’origine de dégâts matériels dramatiques. La violence inouïe de l’ouragan Irma en 2017 est d’ores et déjà entrée dans l’histoire. Avec des vents qui ont effleuré les 300 kilomètres-heure, il s’agit du cyclone tropical le plus sévère observé aux Antilles. Les cyclones de ce type sont de plus en plus à redouter avec le dérèglement climatique.

Dans cette perspective, le présent amendement tend à créer une expérimentation pour cinq ans au titre de l’article 37-1 de la Constitution, limitée aux territoires ultramarins, d’un état de calamité naturelle exceptionnelle. Trois conditions cumulatives seront nécessaires pour y prétendre : un aléa naturel majeur, une atteinte au fonctionnement normal des institutions et un danger grave et imminent. Les conséquences de cette déclaration, la présomption d’urgence ou de force majeure qui s’y attache et les conditions de renouvellement de l’état de calamité naturelle exceptionnelle sont précisées dans l’amendement.

Prévue initialement dans le projet de loi dit 4D, une telle disposition, par son objet, a davantage sa place dans le présent projet de loi. Une entrée en vigueur plus rapide de l’expérimentation permettrait aux collectivités d’outre-mer d’aborder la prochaine saison des cyclones avec davantage de sérénité.