Intervention de Pascal Martin

Cet amendement vise à introduire dans le texte des dispositions issues du projet de loi 3DS. Il s’agit de prévoir une présomption de force majeure en cas de calamité naturelle en outre-mer, avec tout ce que cela implique en termes de dérogations aux procédures de droit commun.

Vu le sujet, il me semble préférable de ne pas adopter une telle mesure sans avoir pu la soumettre à un examen attentif. Je suggère de laisser nos collègues rapporteurs de la commission des lois, Mathieu Darnaud et Françoise Gatel, mener leurs travaux pour que nous puissions débattre de telles dispositions dans de meilleures conditions dans les prochaines semaines, quitte, au besoin, à les retravailler dans l’hémicycle.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.