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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 58 bis A, amendement 21
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 21 rectifié quinquies est présenté par MM. Vogel, Mandelli, de Nicolaÿ, Daubresse, Karoutchi, Chaize et Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imbert et Lassarade, MM. D. Laurent, de Legge, Cardoux, Houpert et Darnaud, Mme Ventalon, M. Chevrollier, Mme Demas, MM. Bacci et Canévet, Mmes Vermeillet, Deromedi, Chauvin, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Le Gleut, Bascher, Grand, Sautarel, Burgoa, Brisson et B. Fournier, Mmes M. Mercier, Guidez et Raimond-Pavero, MM. Bouchet, Charon, Pellevat et Babary, Mme Puissat, M. Bouloux, Mme Borchio Fontimp, MM. Cuypers, Hugonet et Genet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Rojouan et Piednoir, Mme Drexler, M. Lefèvre, Mmes Perrot et Di Folco, M. Sido, Mme Billon, M. Saury, Mmes Herzog et Lherbier et MM. Maurey et Favreau.
L’amendement n° 1484 rectifié bis est présenté par Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Cozic, J. Bigot, Montaugé, Kanner, Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 58 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 561-3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « études et actions », sont insérés les mots : « ayant pour effet de réduire la vulnérabilité aux risques naturels majeurs des biens à usage d’habitation ou des études ou actions » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles les études et travaux mentionnés au premier alinéa du présent III sont financés par le fonds, en tenant compte, le cas échéant, de leur caractère obligatoire en application d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé en application du 4° du II de l’article L. 562-1. »
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié quinquies.
