Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement est le premier d’une série de cinq amendements – les suivants sont les amendements n° 25 rectifié ter, 23 rectifié quater, 22 rectifié ter et 24 rectifié ter – déposés par M. Vogel pour transcrire dans la loi les recommandations de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, présidée par notre ancien collègue Michel Vaspart et rapportée par Nicole Bonnefoy.

Ces recommandations ont fait l’objet d’une proposition de loi, d’ailleurs adoptée à l’unanimité par le Sénat. Nous souhaitons les reprendre aujourd’hui. Mais je laisse à nos collègues à l’origine de la proposition de loi le soin de détailler les différentes mesures.