Intervention de Joël Bigot

Ainsi que M. Mandelli vient de le souligner, nous entamons l’examen d’une série de cinq paires d’amendements identiques visant à transcrire dans le projet de loi les propositions que le groupe socialiste avait formulées en 2018 et en 2019 en matière de risques climatiques.

Pour rappel, au mois de janvier 2019, notre groupe avait demandé la création d’une mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation. Au mois de juillet 2019, après six mois de travaux, la rapporteure de cette mission, Nicole Bonnefoy, avait présenté son rapport. Le 27 novembre 2019, une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles était déposée pour en traduire les recommandations dans notre droit. Ainsi que M. Mandelli vient de le rappeler, ce texte avait été adopté par le Sénat à l’unanimité le 15 janvier 2020. L’objectif principal était de renforcer les droits des assurés et le pouvoir des maires, qui sont en première ligne lors de la survenance des catastrophes naturelles.

Si certaines avancées, trop maigres, ont déjà été intégrées dans les textes, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, beaucoup restent en suspens. La proposition de loi socialiste n’a jamais été examinée à l’Assemblée nationale. Un texte étrangement similaire y a même été déposé dans les conditions les plus détestables.

Par cet amendement, nous proposons donc de reprendre en partie l’article 1er de la proposition de loi, afin d’élargir le champ d’action du Fonds Barnier à l’ensemble des études et travaux de réduction de vulnérabilité pour les particuliers, et non plus seulement à ceux qui sont définis et rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels. J’ajoute que le sujet a fait l’objet d’une question d’actualité au Gouvernement mercredi dernier.