Intervention de Pascal Martin

Les auteurs de ces deux amendements identiques souhaitent reprendre des dispositions figurant à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, déposée par notre collègue Nicole Bonnefoy. Ce texte, qui a été adopté par le Sénat au mois de janvier 2020, prolongeait les travaux de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques présidée par notre ancien collègue Michel Vaspart.

La rédaction proposée ayant été rectifiée à la marge à ma demande, l’avis est favorable sur ces deux amendements identiques.