Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement est déterminé à faire évoluer le régime des catastrophes naturelles pour permettre des indemnisations plus rapides et rétablir la confiance dans un régime qui a fait ses preuves mais qui manque parfois de transparence. C’est notamment l’objet de la mission d’inspection qui a été confiée au CGEDD et à l’IGF sur le retrait-gonflement des argiles.

J’ai conscience qu’une telle ambition est très largement partagée au Sénat et à l’Assemblée nationale. Je tiens d’ailleurs à saluer l’important travail des sénateurs, qui s’est notamment traduit dans la proposition de loi de Mme Bonnefoy. Cependant, pour la clarté de la loi et des débats, le Gouvernement juge indispensable de traiter l’intégralité de la réforme des catastrophes naturelles dans un texte ad hoc plutôt que par morceaux dans le présent projet de loi.

Suite aux demandes légitimes des parlementaires, le Gouvernement a commandé aux inspections des ministères concernés un rapport spécifique pour un meilleur traitement des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles. Le rapport sera publié très prochainement. Cela permettra d’alimenter les travaux législatifs en cours pour améliorer les indemnisations de ces sinistres.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. J’indique par avance que, pour les mêmes raisons, j’émettrai un avis défavorable sur l’ensemble des amendements tendant à reprendre des dispositions de la proposition de loi de Mme Bonnefoy.