Intervention de Joël Bigot

Cet amendement tend à introduire dans le texte les dispositions de l’article 3 de la proposition de loi socialiste visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.

Il s’agit de renforcer la prévention des dommages en diminuant le reste à charge des particuliers par la mise en place d’incitations fiscales pour les propriétaires, afin de réaliser les travaux renforçant la résilience de leurs bâtiments.

Nous proposons de créer, sur le modèle du CITE, un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques qui permettrait aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu des dépenses engagées pour réaliser des travaux éligibles à ce financement, afin d’améliorer la résilience du bâti aux effets des catastrophes naturelles. Le taux de ce crédit d’impôt serait égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 10 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 250 euros par personne à charge.

Tel est l’objet du présent amendement.