Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à instaurer un cadre législatif pour l’utilisation de drones par les agents concourant à la connaissance et à la prévision des phénomènes naturels évolutifs ou dangereux.

Les effets du dérèglement climatique se manifestent notamment par une évolution de l’érosion du trait de côte, mais aussi par des inondations en provenance de l’intérieur des terres. L’utilisation de drones offre donc une belle occasion de pouvoir mener correctement les travaux de cartographie du littoral, de disposer de meilleures connaissances des phénomènes naturels susceptibles d’avoir des conséquences sur ces zones et de contribuer à l’élaboration de l’information des acquéreurs et des locataires.

Il convient d’ouvrir une telle possibilité, mais dans un cadre rigoureux. C’est pourquoi le présent amendement vise à instaurer une information préalable du public lorsque les survols sont susceptibles de rendre possible l’identification des personnes physiques, à cantonner les destinataires des enregistrements aux personnels ayant besoin d’y avoir accès pour l’exercice de leur mission de connaissance et de prévision des phénomènes naturels dangereux et à limiter à six mois la conservation des enregistrements qui contiennent des données à caractère personnel.