Intervention de Pascal Martin

Cet amendement vise à mieux encadrer le recours aux drones pour l’observation de phénomènes naturels évolutifs ou dangereux. Il tend à limiter dans le temps la conservation des données à caractère personnel et à préciser que seuls les agents habilités seront destinataires des enregistrements. Il s’agit également de prévoir l’information préalable du public concernant le survol d’une zone par un drone lorsque les prises de vue risquent de permettre l’identification de personnes physiques.

De telles précisions permettent d’assurer un meilleur équilibre entre le renforcement de la connaissance scientifique sur l’évolution de certains phénomènes naturels et le respect de la vie privée et des règles en matière de protection des données personnelles.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.