Intervention de Esther Benbassa

La Convention citoyenne pour le climat avait demandé à l’unisson l’inscription du crime d’écocide dans la loi. Cette mesure constituerait en effet le seul moyen efficace de prévenir les dommages graves, étendus et durables à l’environnement.

Force est de constater que le Président de la République n’a pas respecté les engagements qu’il avait pris à l’endroit de la Convention citoyenne. Non seulement la version du texte présentée par le Gouvernement ne reprend pas la définition du crime d’écocide proposée par les citoyens et citoyennes, mais, de surcroît, son délit d’écocide n’est en réalité qu’un délit de pollution.

Nous réfutons cette vision court-termiste promue par certains grands groupes industriels, qui qualifient le crime d’écocide de frein à l’économie. Nous constatons, avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, les préjudices économiques, sociaux et environnementaux des actes perpétrés contre la nature et demandons une transition plus écologique et plus durable de nos modèles économiques.

Le chlordécone a mis les filières essentielles de l’agriculture et de la pêche en péril d’une manière irrémédiable et, avec elles, la vie de milliers de femmes et d’hommes. C’est pourquoi la rédaction que nous proposons entend également faire entrer dans le champ du crime d’écocide la notion d’impact sanitaire, afin que puissent être prises en compte, au moment de la détermination du crime et des responsabilités qui en découlent, les conséquences sur la santé de l’être humain.