Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement fait suite à notre précédent amendement visant à introduire la notion de limites planétaires dans notre droit. Il tend à inscrire la définition des limites planétaires dans notre législation afin de garantir le respect de l’équilibre des milieux naturels et le développement durable et juste de l’humanité, conformément au mandat de la Convention citoyenne pour le climat.

Cette définition des limites planétaires repose sur la fixation de seuils au-delà desquels le dérèglement climatique, l’érosion de la biodiversité, les apports en azote et phosphore à la biosphère et aux océans, le changement d’usage des sols, l’acidification des océans, l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique, l’usage de l’eau douce, la dispersion d’aérosols atmosphériques, la pollution chimique imputable aux activités sur le territoire national ne sont pas compatibles avec le respect de l’équilibre des milieux naturels, ainsi qu’avec le développement durable et juste de l’humanité.

Je tiens à rappeler, en ce sens, que la France dépasse déjà actuellement six des neuf limites planétaires. Cet amendement est donc une invitation à faire un état des lieux de notre action en matière environnementale, ainsi qu’à remettre en question nos modes de consommation et de production.