Intervention de Esther Benbassa

Je sais que c’est un peu rébarbatif, mais c’est important, monsieur le président !

La sanction de la récidive est ancrée dans notre droit pénal à bien des égards. Nous pouvons classiquement citer le cas de l’infraction de vol, assimilée à celle d’escroquerie ou d’abus de confiance au regard de la récidive.

Nous estimons qu’il n’est pas possible de ne pas évoquer la récidive en matière environnementale dans notre droit. De même, celui-ci ne doit pas la sous-estimer.

Le présent amendement reprend, lui aussi, une proposition du rapport de la mission d’information flash, présentée lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Il vise à assimiler différentes infractions au regard de la récidive, afin de mieux réprimer les comportements récidivistes en matière environnementale et, ainsi, de renforcer l’effet dissuasif des sanctions proposées.

Ce mécanisme existe d’ores et déjà en droit pénal français. Ce n’est donc pas un non-sens de l’envisager pour la protection de l’environnement. Au contraire, allons jusqu’au bout de la démarche en renforçant notre arsenal juridique face à la récidive en matière d’infractions environnementales !

Mes chers collègues, si vous aviez voté la reconnaissance de l’écocide comme crime, je n’aurais pas à présenter tous ces amendements.