Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Madame la ministre, je suis embêté par votre amendement. J’ai présidé pendant huit ans un SCoT que vous connaissez bien, puisqu’il s’agit de celui des agglomérations de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin. À partir de 1990, à la fin de l’épopée minière, les communes minières, dont bon nombre comptaient plus de 10 000 habitants, ont vu leur population ouvrière disparaître à cause de la silicose. Le statut du mineur fut maintenu pour les veuves de mineurs, lesquelles pouvaient occuper jusqu’à leur dernier souffle des F4 ou des F5. La population de ces communes a donc tout doucement périclité.

Pour contrer cette tendance, l’idée suivante avait été émise dans le cadre du SCoT : si ces communes voulaient rester au-dessus des 10 000 habitants, barre fatidique pour des raisons de dotations de l’État, il fallait qu’elles construisent cinquante logements par an pendant dix ans. L’explosion du regroupement familial, des divorces et des séparations rendait de toute façon nécessaire la création de ces cinquante logements par an par tranche de 10 000 habitants.

Or, madame la ministre, l’adoption de votre amendement conduirait en quelque sorte à ériger toutes les dents creuses en couloirs écologiques. Le cas échéant, les communes minières ne pourront pas rester au-dessus de la barre des 10 000 habitants et, alors qu’elles comptent déjà parmi les plus pauvres de France, elles verront se réduire encore leur dotation globale de fonctionnement (DGF).

Elles ne pourront plus construire, en effet, sauf à le faire dans des zones agricoles situées à proximité des centres-villes et transformables en zones constructibles ; mais cela reviendrait à faire fi du code minier – souvenez-vous, nous l’avons évoqué la semaine dernière : la nappe phréatique étant résurgente, de tels terrains sont devenus zones humides ! Il est certes possible de construire en zone humide, mais je rappelle que Mme Ségolène Royal a imposé la compensation des atteintes liées à l’urbanisation à hauteur de deux fois la surface perdue…

Je crains donc qu’adopter votre amendement, madame la ministre, ne revienne à envoyer d’office les communes de mon bassin minier sous la barre des 10 000 habitants, et donc à accroître leur pauvreté.