Intervention de Julien Denormandie

L’objectif n’est donc jamais d’en mettre trop : il est et a toujours été d’en mettre exactement la bonne quantité. À entendre les premières interventions sur l’article, on peut avoir le sentiment que l’azote est assimilé à d’autres produits et que son épandage ne serait dicté que par une recherche de la compétitivité à tout prix.

Tel n’est pas du tout le cas ! Si vous ne mettez pas d’azote, organique ou chimique, dans votre champ, la plante ne poussera pas. C’est ainsi qu’il arrive à certains amateurs, en connaissance de cause, de mettre des engrais dans leurs jardinières.

Ce dont il est question, deuxièmement, ce sont les engagements pris par la France, comme par tous les États membres, à l’échelle européenne. Dans cette affaire, nulle surtransposition au regard des objectifs que nous voulons atteindre n’est en cause : il s’agit bien des objectifs européens.

Le Gouvernement et le Sénat divergent sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs européens, mais je suis en tout cas particulièrement attentif à éviter toute forme de surtransposition. Les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac ou de protoxyde d’azote sont des engagements européens auxquels tous les pays européens sont soumis.

J’en viens au troisième élément que je souhaite évoquer : l’amendement du Gouvernement visant à rétablir la disposition votée par l’Assemblée nationale n’a pas pour objet – j’y insiste – de mettre en place une redevance azote.

La rédaction proposée se borne à préciser que la mise en place d’une telle redevance ne pourra être « envisagée » que si, pendant deux années consécutives, on aura constaté que la trajectoire de baisse des émissions n’a pas été respectée et si aucune disposition n’a été prise à l’échelon européen. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le Parlement pourra mettre en place une telle redevance.

Autrement dit, la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, avant modification par la commission du Sénat, ne dit pas du tout que le Gouvernement a la possibilité de créer une redevance ni qu’il le fera effectivement. Elle indique seulement que, si la trajectoire de baisse n’est pas respectée pendant deux années consécutives, le Parlement pourra se poser la question de mettre en place une telle redevance et, le cas échéant, voter cette disposition. En aucune manière – je le répète – le texte ne prévoit donc la mise en place d’une redevance.