Intervention de Sophie Primas

En revanche, la solution que nous vous proposons – la mise en place d’un plan Éco’Azot concourant à la réduction des émissions par la formation et par l’investissement – est bel et bien normative. Elle me semble préférable : pour le coup, nous sommes, non pas dans le bavardage, mais dans l’action.

Ensuite, la disposition que vous proposez – le Parlement pourra, le cas échéant, mettre en place cette taxe si la trajectoire n’est pas tenue pendant deux années consécutives – s’appliquera y compris aux bons élèves qui réussiront à diminuer leur utilisation d’azote de manière draconienne. Autrement dit, les bons et les mauvais élèves seront indistinctement punis par la taxation. Or, contrairement à vous, nous ne sommes pas des adeptes de la punition collective.

Toute l’Europe, enfin, s’est engagée dans la lutte pour la diminution du recours aux engrais azotés et pour une meilleure utilisation de ces derniers. Si notre contribution à cet effort n’est en rien une surtransposition, il est clair et net que la taxe en est une.

Pour l’ensemble des raisons que je viens d’exposer, nous sommes donc défavorables à la rédaction proposée par le Gouvernement.