Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement tend à garantir que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique.

Monsieur le ministre, vous connaissez cet amendement : il vous a été présenté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale, par Dominique Potier.

Je suis très curieux d’entendre l’avis de M. le rapporteur sur cet amendement de bon sens, qui vise à garantir l’usage vertueux des recettes de la redevance, dont on évitera ainsi qu’elle soit une taxe punitive pour les agriculteurs.