L’amendement n° 1918, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 9, dernière phrase
Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :
Il étudie son articulation avec la stratégie nationale sur les protéines végétales, et le programme Ambition bio 2022. Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et de la mise en œuvre de certificats d’économies d’engrais azotés, ainsi que de la mise en place, en lien notamment avec les agences de l’eau, de mesures d’accompagnement et de paiements pour services environnementaux, permettant de rémunérer les pratiques agronomiques vertueuses sur le plan de la réduction de la fertilisation azotée minérale. Il étudie enfin le renforcement de l’accompagnement aux changements de pratiques systémiques des agriculteurs via la formation.
La parole est à M. Joël Labbé.