Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à préciser la notion d’« engrais de synthèse » mentionnée à cet article, en s’appuyant sur la catégorie « utilisable en agriculture biologique », qui a été déjà retenue à deux reprises dans la réglementation, dans le code général des impôts et dans celui de l’environnement. C’est une catégorie de référence pour le secteur des engrais non agricoles.

La rédaction de cet amendement est issue des retours des professionnels du secteur. Il ne vise pas à changer le fond de l’article, mais à en clarifier la rédaction.