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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 63, amendement 1932
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 1932, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis annuellement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport consacré au suivi de la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote du secteur agricole et des moyens mis en œuvre pour la respecter.
La parole est à M. Joël Labbé.
