Intervention de Pascal Martin

Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission, qui a supprimé cette énième demande de rapport du Gouvernement au Parlement. Nous disposons d’autres moyens pour suivre le respect de cette trajectoire, en lien avec l’article 62, tel qu’il a été réécrit par le Sénat : auditions de ministres ou de représentants des services d’administration, questionnaires… La remise d’un tel rapport me paraîtrait un peu formelle. Nous aurons l’occasion de suivre la trajectoire mentionnée.

Monsieur Labbé, il ne faut pas trop vous habituer à ce que vos amendements reçoivent un avis favorable