Intervention de Frédéric Marchand

L’article 63 bis complète le code de l’environnement pour y inscrire la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Ces dernières sont précisées dans les alinéas 4 à 6 de cet article. Or il est mentionné dans les cinq orientations de la SNDI que l’implication de l’État, couplée à l’action du secteur privé et des organisations de la société civile, est essentielle.

La SNDI établit par ailleurs un dispositif de concertation, d’orientation et de suivi au sein du groupe national sur les forêts tropicales, afin de faciliter la mise en œuvre de cette stratégie, son évaluation annuelle et ses révisions à venir.

Par conséquent, il est inutile de mentionner dans la loi la composition des parties prenantes, ainsi que la plateforme déjà prévue dans la SNDI. L’objet de cet amendement est donc de supprimer ces mentions superflues.