Intervention de Pascal Martin

L’amendement n° 2047 vise à supprimer de nombreux éléments ajoutés en commission grâce à l’adoption de cinq amendements identiques présentés par des membres de plusieurs groupes politiques. Rappelons que ces modifications constituaient la traduction de propositions inscrites dans le rapport du groupe de travail Alimentation durable et locale, commun à notre commission et à celle des affaires économiques.

Cet amendement vise en particulier à supprimer, au sein de la stratégie nationale bas-carbone, l’indicateur spécifique au suivi des émissions associées à la déforestation importée, indicateur qui constitue pourtant une avancée notable pour le pilotage de notre empreinte carbone nationale.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que je ne peux pas être favorable à votre amendement : la commission en demande le retrait, faute de quoi son avis sera défavorable.

Quant à l’amendement n° 1463, il me semble quelque peu prématuré. La plateforme de lutte contre la déforestation importée doit dans un premier temps permettre aux entreprises d’adapter leur chaîne logistique. Rendre ces données accessibles au public exigerait un nouveau traitement extrêmement laborieux.

Votre préoccupation, monsieur Montaugé, est en outre partiellement satisfaite par les éléments qui ont été introduits en commission à l’article 64 ter et qui seront adaptés, à la marge, si notre assemblée veut bien adopter l’amendement n° 2304, que je lui présenterai lors de l’examen de cet article.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.