Intervention de Bérangère Abba

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis ravie de vous retrouver à l’occasion de l’examen de cet article, qui introduit dans le projet de loi la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Cet article est donc extrêmement important et nous y sommes très attachés.

L’amendement n° 2047 vise à simplifier sa rédaction en la resserrant autour d’éléments purement législatifs, sans exclure aucune partie prenante. La rédaction est ramenée à sa version la plus large possible, de manière à prendre en compte tous les acteurs, notamment le comité de suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, que je reverrai dans quelques jours pour m’assurer du suivi des engagements que nous avons pris il y a quelques mois.

La mention de la plateforme n’est pas non plus nécessaire, dans la mesure où celle-ci existe déjà. Nous travaillons actuellement à la rendre plus riche et opérationnelle. Je vous confirme que l’échange de données entre douanes et agents du ministère de la transition écologique prévu à l’article 64 y contribuera, en offrant aux entreprises une information croisée entre les données douanières et les données satellitaires d’importation. La recherche des émissions de gaz à effet de serre sera facilitée, alors qu’elle reste à ce jour difficile à évaluer.

La rédaction que vous proposez dans cet amendement me semble donc de nature à simplifier le propos, en le rendant opérationnel et en le ramenant à ce qui relève du domaine législatif. L’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2047 est donc favorable.

L’amendement n° 1463 vise pour sa part à rendre les données présentes sur la plateforme accessibles au public. Je vous confirme qu’il est satisfait, puisque nous avons déjà mis en ligne cette plateforme, que nous enrichirons au fur et à mesure. Un groupe de travail s’applique à améliorer la lisibilité des données pour que tous les acteurs, citoyens et entreprises, puissent se les approprier. Il nous appartient cependant de préserver des règles de confidentialité ; nous y reviendrons.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.