Intervention de Franck Montaugé

L’article 64 a pour objet d’encourager l’échange d’informations entre les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et ceux qui, au ministère chargé de l’environnement, auront été désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Notre amendement vise à rendre plus efficient l’objectif 11 de cette stratégie, qui consiste à améliorer l’analyse de risque et le rapportage des entreprises en matière de lutte contre la déforestation. Nous proposons ainsi d’imposer un devoir d’alerte aux agents chargés de la mise en œuvre de cette politique.

Les agents des douanes devraient également effectuer un signalement lorsque des atteintes graves à l’environnement, telles qu’elles sont définies à l’article 1er de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, sont portées à leur connaissance.