Intervention de Pascal Martin

Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 64, amendements 1889 64

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

L’amendement n° 1889 est satisfait : l’article 64 a précisément pour objet de régulariser et de sécuriser les procédures d’échange de données. Il était nécessaire de modifier le code des douanes, compte tenu des exigences applicables à ces agents. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Pour les mêmes raisons, je demande le retrait de l’amendement n° 833 ; à défaut, j’y serai défavorable.

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