Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1458 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 1890 est présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
se donne
par les mots :
et les collectivités territoriales se donnent
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1458.