Intervention de Pascal Martin

Les amendements n° 1458 et 1890 vont au-delà de la position de la commission. Du reste, il me semble que certaines de nos collectivités territoriales pourraient rencontrer des difficultés pour atteindre cet objectif. Il est préférable de procéder par étapes : d’abord l’État, puis les collectivités dans quelque temps, quand nous disposerons d’outils efficaces.

Je demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.