Intervention de Franck Montaugé

L’article 64 bis laisse au Gouvernement le soin de décliner par décret, sur la période 2022-2026, l’objectif pour l’État de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes.

Pour l’heure, le champ de ce futur décret est très vague. Par notre amendement, nous proposons de le préciser davantage, car nous pensons qu’il est indispensable que ce décret traite de la traçabilité des produits : cela permettrait de garantir aux acheteurs, en l’occurrence à l’État, que les approvisionnements n’ont pas contribué à la déforestation.

Il faut en effet traiter le problème à la source. Améliorer la traçabilité des produits est une priorité si l’on veut s’assurer des conditions dans lesquelles un bien a été produit. Sans traçabilité fiable, les opérateurs économiques ne pourront jamais savoir si leurs achats ne contribuent pas, d’une manière ou d’une autre, à la déforestation importée.