Intervention de Jean-Pierre Moga

Cet amendement a pour objet de rendre publique la liste des entreprises soumises à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, ainsi que les plans de vigilance qu’elles adoptent pour lutter contre la déforestation importée.

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, la France s’est engagée à soutenir et à renforcer ce dispositif. Or la liste des entreprises soumises au devoir de vigilance n’a toujours pas été établie. Dans un objectif de transparence et pour une bonne application de la loi, cette liste devrait être publiée.