Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à conserver le rapport sur la mise en œuvre d’une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée, destinée à assister les entreprises et les acheteurs publics dans la transformation de leurs chaînes d’approvisionnement. Ce rapport figurait dans le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale.

Le présent amendement tend aussi à préciser que le Gouvernement s’engage, dans le cadre de cette plateforme, à publier la liste des entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance, ainsi que les plans de vigilance de ces entreprises.

En effet, si la France s’est engagée, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, à soutenir et à renforcer ce dispositif, la liste des entreprises soumises au devoir de vigilance n’est toujours pas accessible. Dans un objectif de transparence et pour une bonne application de la loi, il est nécessaire que le Gouvernement s’engage à publier cette liste.