Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à compléter la liste des stratégies et des objectifs avec lesquels le plan stratégique national (PSN) prévu dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune doit être compatible, afin d’assurer sa cohérence avec le droit existant.

La rédaction actuelle de l’article 65 oublie le plan Écophyto, ainsi que les objectifs de surface en bio et d’autonomie en protéines inscrits à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Comme la politique agricole commune a un rôle structurant pour l’agriculture française, il paraît peu cohérent d’exiger que le PSN soit compatible avec certains objectifs et stratégies de l’État, mais non avec d’autres, qui ne sont pourtant pas des moindres. Dans le but d’assurer une PAC cohérente et ambitieuse, cet amendement vise à rectifier ces oublis.