Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 65

Julien Denormandie :

D’un point de vue légistique, le Gouvernement ne peut émettre un avis favorable sur ces amendements, dans la mesure où, par exemple, le plan Ambition Bio n’est pas défini juridiquement. En outre, il faut garder à l’esprit que ce plan et le plan Écophyto sont des instruments qui doivent nous permettre de mettre en œuvre le PSN, et non l’inverse.

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