Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à supprimer la mention du soutien accru de la PAC à l’assurance récolte. En effet, le financement actuel des assurances agricoles privées via la PAC n’est pas une solution efficace pour la gestion des risques.

Tout d’abord, ce financement accorde une attention insuffisante à la prévention des risques, que ce soit par l’adoption de pratiques agronomiques génératrices de résilience ou par des équipements appropriés. De plus, le système assurantiel actuel n’est pas rentable pour les assurances et ne peut être pérenne sans soutien public supplémentaire.

Le renforcement du financement de ces acteurs privés, qui ont une vision comptable du secteur, ne peut toutefois être un objectif de politique publique s’il ne conduit pas à la protection effective des sinistrés à un coût raisonnable pour la collectivité. Or les assurances couvrent aujourd’hui moins de 20 % de la surface agricole utilisée (SAU) française et mobilisent déjà considérablement les fonds publics, dont une part notable du budget du deuxième pilier de la PAC. De nombreux agriculteurs ne peuvent y avoir accès, soit du fait de tarifs inaccessibles, soit en raison de l’absence d’offres adaptées, par exemple en maraîchage diversifié.

Ainsi, dans un contexte budgétaire contraint, toute nouvelle croissance des soutiens publics à l’assurance privée dans la PAC se fait nécessairement au détriment des autres objectifs du deuxième pilier et, notamment, de la transition agroécologique. Celle-ci contribue pourtant à la résilience des exploitations face aux aléas, notamment par la diversification des productions, l’autonomie des systèmes et le travail sur des variétés non-OGM résistantes au stress hydrique.

À l’inverse, un système public financé par la PAC, mais aussi par l’État et l’ensemble des filières, pourrait être à même d’apporter une réponse à l’ensemble des agriculteurs.