L’amendement n° 1109, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les documents de programmation stratégiques nationale mentionnés au deuxième alinéa sont présentés devant le Parlement, au plus tard un an avant la période couverte par ces documents. »
La parole est à M. Joël Labbé.