Intervention de Julien Denormandie

Nous avons commencé par consulter l’ensemble de nos concitoyens : nous avons reçu plus de 12 000 questions, auxquelles nous avons systématiquement répondu. Ensuite, nous avons formulé de premières propositions de rédaction, avant de procéder à une évaluation environnementale, elle-même soumise à consultation publique. Dans le même temps, nous travaillons avec la Commission européenne en vue d’élaborer le document final et nous menons avec les professionnels des négociations, qu’a évoquées par M. Montaugé. Enfin, une négociation se tient à l’échelle européenne ; à l’heure où nous débattons, elle n’est toujours pas terminée.