M. le ministre a détaillé la procédure d’établissement du PSN. Ce faisant, il a confirmé que le Parlement n’a pas vraiment son mot à dire ! Je suis donc ravi que l’amendement n° 1109 ait été adopté.
Comme M. Labbé, je propose à présent la création d’un comité de suivi annuel composé notamment de parlementaires.