Intervention de Anne-Catherine Loisier

Mes chers collègues, après l’adoption de l’amendement n° 1109, ces dispositions n’ont plus guère d’intérêt : nous avons confié au Parlement le soin de contrôler le Gouvernement. C’est d’ailleurs son rôle !

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.