Intervention de Franck Montaugé

Avec cet amendement, nous demandons au Gouvernement de mener une réflexion sur l’opportunité de faire assumer le coût de la certification annuelle du label bio par l’État plutôt que par les agriculteurs pendant leur période de conversion.

Il s’agit d’encourager la conversion au bio tout en rouvrant le débat sur la nécessité de restaurer l’aide au maintien. Pour éviter le couperet de l’article 40 de la Constitution, nous avons dû nous contenter de demander la remise d’un rapport au Parlement. En tout cas, nous souhaiterions entendre M. le ministre sur ce sujet.