Intervention de Julien Denormandie

Une nouvelle fois, le but des auteurs de l’amendement est tout à fait compréhensible, mais le mieux est l’ennemi du bien.

Monsieur le sénateur, selon vous, il faudrait 90 % de matières premières françaises pour qu’un produit soit considéré comme fabriqué en France. Mais, avec une telle règle, vous risquez d’empêcher un grand nombre de PME de créer de la valeur dans nos territoires. In fine, de telles dispositions seraient contre-productives.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement ; cependant, nous reviendrons sur cette question en septembre prochain lors de l’examen de la proposition de loi que j’évoquais précédemment. En effet, deux articles de ce texte sont consacrés à l’utilisation du drapeau français à des fins publicitaires. Ces dispositions suivent la même logique que celles que vous proposez, mais elles me semblent garantir un meilleur équilibre.