Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1369 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mmes Dumas, Lopez et Bonfanti-Dossat, MM. Sautarel, Sido, Courtial et D. Laurent, Mme Drexler, MM. Bouchet, Duplomb, Genet et Meurant, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Somon, Houpert et H. Leroy, Mmes Di Folco et Dumont et MM. Segouin, Grand, Saury, Brisson et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
de plus de 400 mètres carrés
La parole est à M. Laurent Somon.