L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Corbisez, Gold et Guiol, Mme Guillotin, MM. Requier et Roux et Mme M. Carrère, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
réglementaire
insérer les mots :
après consultation des acteurs de la filière
La parole est à M. Henri Cabanel.