Intervention de Philippe Tabarot

Le report du transport de marchandises vers les modes massifiés est l’une des solutions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur.

Cela dit, le périmètre et l’applicabilité de l’amendement n° 1651 pourraient s’avérer problématiques. En toute lucidité, il faut reconnaître que le transport de biens par voie ferroviaire n’est pas une possibilité pour toutes les entreprises ni pour tous les modèles économiques. Aussi, même si l’amendement tend à prévoir des variations selon le type de marchandises, le contrôle de ces restrictions serait extrêmement complexe, voire impossible, ce qui limiterait leur efficacité.

Par ailleurs, l’interdiction proposée me semble aller bien trop loin ; il est préférable de privilégier une approche qui renforce la compétitivité du fret via la planification de ces investissements.

Je ne suis pas non plus favorable à la demande de rapport faisant l’objet de l’amendement de repli n° 1652, pour les mêmes raisons.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.