Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 31, amendement 483
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 483 est retiré.
L’amendement n° 876 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Gremillet, Moga et Hingray, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud et Mmes Létard et de La Provôté, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. – La réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
