Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

J’ai une toute petite variation à apporter par rapport à M. le rapporteur. Je suis en accord avec les auteurs de cet amendement quant à son principe. En revanche, le dispositif proposé, complémentaire par rapport à l’amendement précédent, n’a pas fait l’objet d’une concertation avec la profession.

C’est pourquoi, à ce stade, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.