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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 31, amendement 876
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 876 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1337 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les opérateurs mentionnés à l’article L. 7341-1 du code du travail s’assurent de la maîtrise des règles de sécurité routière et de sécurité à l’arrêt, ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos et de la faculté à réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement des salariés et travailleurs ayant recours à leur service.
La parole est à M. Henri Cabanel.
