Intervention de Corinne Imbert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 21 janvier 2020, nous engagions dans cet hémicycle l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Près de dix-huit mois plus tard, pour notre troisième rendez-vous sur ce texte, nous ressentons une certaine déception.

Certes, la navette parlementaire a pu suivre son cours sans procédure accélérée, mais elle n’a pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre l’Assemblée nationale et le Sénat, à tout le moins sur les pans les plus visibles ou les plus importants de ce texte.

Il nous appartient aujourd’hui d’en tirer les conséquences. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale vous proposera de mettre un terme à nos débats en votant une motion tendant à opposer la question préalable. Cette décision ne va jamais de soi, plus encore quand il s’agit d’une loi de bioéthique : nous le savons, ce n’est pas une loi tout à fait comme une autre.

Les lois de bioéthique ont vocation à traduire un équilibre entre ce que la science permet et ce que la société est prête à autoriser. Les enjeux sont aujourd’hui majeurs en matière de recherche, tant l’avancée rapide des connaissances ouvre d’opportunités de mieux comprendre la complexité du vivant.

Ce texte est attendu par la communauté scientifique sur ce volet essentiel. Il serait sorti plus fort du Parlement s’il s’était appuyé sur un consensus. À notre regret, cela ne sera pas le cas.

Au Sénat, nous avons eu à cœur d’accueillir les perspectives ouvertes par la recherche, notamment sur les cellules souches induites pluripotentes, sans céder sur nos principes éthiques fondamentaux.

Ce texte trace en ce sens des avancées dont nous avons soutenu le principe. Nous aurions parfois souhaité aller plus loin, pour ne pas faire prendre un retard préjudiciable à la recherche française dans un environnement international hautement concurrentiel.

Nous avons également tenu à affirmer des limites claires.

En matière de recherche, notre préoccupation principale a été de veiller à ce que la recherche ne franchisse pas les lignes rouges que sont notamment le respect de la barrière des espèces. Sur les embryons chimériques, les questions soulevées par ce type de manipulation ne peuvent être balayées d’un revers de main et laissées à la seule appréciation de l’Agence de la biomédecine.

Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, nous n’avons pas été suffisamment entendus par nos collègues députés comme par les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement.

Certes, au terme de nos travaux, nous retenons quelques facteurs de satisfaction.

Des propositions issues du Sénat permettront demain, avec l’extension ciblée du dépistage néonatal, de prendre en charge des nouveau-nés sans perdre de précieuses semaines ou années de traitement.

Pour autant, le dialogue s’est figé sur des divergences profondes entre nos deux assemblées, comme celles qui portent sur le chapitre relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Même sur des points précis comme l’établissement de la filiation ou les modalités de l’accès à l’identité des donneurs de gamètes, les portes sont trop souvent restées fermées aux propositions de notre rapporteur Muriel Jourda, et ce dès la fin de la première lecture.