Intervention de Xavier Iacovelli

Dans chaque territoire, des débats ont été organisés par des espaces de réflexion éthique régionaux autour de neuf thématiques identifiées par le CCNE. Nous les retrouvons, en grande partie, dans ce texte.

Ce projet de loi, je le répète, traite de sujets de société majeurs.

Je pense à l’accès aux origines de l’enfant né d’une aide médicale à la procréation avec tiers donneur, ainsi qu’à la gestion des traitements de données relatifs aux tiers donneurs, à leurs dons et aux enfants nés de ces dons.

Je pense également à des sujets complexes, comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Je pense bien sûr à l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes et à sa prise en charge par l’assurance maladie, avancée sociétale majeure qui figurait dans le projet présidentiel d’Emmanuel Macron.

Sur ce dernier point, pourtant central, comment expliquer les volte-face de la majorité sénatoriale entre la première lecture, où elle avait adopté les dispositions relatives à la PMA, même si elle avait limité son remboursement par la sécurité sociale aux seuls cas d’infertilité, et la seconde lecture où, de manière incompréhensible, elle a rejeté l’article 1er après avoir exclu les femmes seules du bénéfice de ces dispositions.

Pourquoi donc refuser de débattre à nouveau ? Est-ce dû aux difficultés rencontrées lors de la seconde lecture ? J’aimerais d’ailleurs qu’on s’y attarde.

L’article 1er a été rejeté dès le premier soir du débat. L’article 2 ayant subi à son tour le même sort, le texte adopté se limitait, après plusieurs heures d’examen, à un article 1A disposant qu’il n’existe pas de droit à l’enfant… Une nouvelle délibération a ensuite été annoncée à plusieurs reprises, mais elle n’a jamais eu lieu, au prix de contradictions multiples.

Bien sûr, nous étions satisfaits que l’amendement de cohérence que nous portions à l’article 19 pour assurer l’accès au diagnostic préimplantatoire pour les femmes non mariées ait été adopté en séance. Mais comment expliquer le rejet par la même assemblée, quelques jours auparavant, de la possibilité d’offrir une aide médicale à la procréation à ces mêmes femmes ?

Dans une tribune publiée dans le journal La Croix, la majorité sénatoriale prétend que « l’exécutif fait preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » en réinscrivant ce texte à l’ordre du jour.