La priorité est ordonnée.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du chapitre II du titre III, à l’article 32.
TITRE III (suite)
SE DÉPLACER
Chapitre II (suite)
Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions
Section 2 (suite)
Autres dispositions